Arrêt du conseil d'Etat qui déclare les bateaux chargés de pierres, marbres et autres matériaux arrivant au port de la demi-lune du Cours et autres ports de la ville et banlieue de Paris sujets au paiement des droits attribués par Edit et tarif de juin 1730 aux officiers débâcleurs, planchéeurs, inspecteurs, garde-bateaux, metteurs à ports et déquipeurs de la ville de Paris et autres ports adjacents. Ordonne que les marchands ou conducteurs desdits bateaux seront tenus d'en faire déclaration aux bureaux desdits officiers à leur arrivée et d'en payer les droits

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