Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'état arrêté par le Sr de Harlay, intendant en la généralité de Paris, le 4 octobre 1731, contenant les hameaux, écarts et maisons assujettis ou déchargés des droits d'anciens et nouveaux cinq sols — France. Conseil d'État (13..-1791)