Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux marchands épiciers de Versailles seulement d'avoir en leurs maisons des balances et poids au-dessus de 25 livres, les décharge des droits de poids-le-roi pour la vente en gros de toutes les marchandises dont ils feront commerce, en payant les droits à l'arrivée. Enjoint à tous marchands bouchers, charcutiers et autres qui vendront des peaux, suifs, lards, graisses et autres marchandises d'oeuvre de poids au-dessus de 25 livres, dont les droits n'ont pas été payés, de conduire directement de leurs magasins lesdites marchandises au bureau du poids-le-roi, pour y être pesées, et les droits payées — France. Conseil d'État (13..-1791)