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39 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Le Breton×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du parlement, qui, sur appel interjeté... d'une sentence des juge et consuls homologative d'un contrat passé entre un failli et ses créanciers a confirmé cette sentence...France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1779
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Arrêt de la cour de parlement de Rouen qui ordonne que, dans toutes les faillites suivies de la vente des meubles et marchandises du failli, aucun des créanciers, tant privilégiés qu'hypothécaires et chirographaires ne pourra se faire payer qu'après qu'il aura été colloqué, suivant le degré de préférence et l'ordre de priorité d'hypothèque, à la tenue de l'Etat et distribution de deniers provenant de la faillite...France. Parlement de Rouenimp. de Le Breton1773—
Arrêt de la cour de parlement portant règlement entre les officiers du Châtelet et les juge et consuls, lequel en recevant l'appel de M. Le Procureur général de deux ordonnances, la 1re des consuls, en date du 17 mars 1698, qui faisait défenses aux négociants et aux huissiers de traduire au Châtelet en matière de commerce, et la 2e du Châtelet en date du 23 avril 1698, qui... faisait défenses de traduire aux consuls en homologation des actes des faillites des marchands et négociants... cet arrêt fait défenses d'y traduire les dites deux ordonnances, et maintient le droit privatif des consuls...France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1773—
Arrêt de la cour de parlement qui, en confirmant une sentence des juge et consuls, homologative d'un contrat d'union ; passé entre les créanciers d'un failli, règle un conflit entre la Chambre civile (dite des Forains) au Châtelet de Paris et les juge et consuls de la même ville...France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1773—
Arrêt de la cour du parlement de Rouen portant conciliation et règlement, en cas de faillites et banqueroutes, des pouvoirs des juges ordinaires et de ceux des juge-consuls...France. Parlement de Rouenimp. de Le Breton1773—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement entre les officiers du bailliage de Rouen et les juge-consuls de la même ville, lequel maintient les juge-consuls dans le droit de connaître des distributions mobilières, en cas de faillite...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1773—
Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans l'exercice de leurs pouvoirs en matière de faillites, sauf aux parties à faire règler par les juges ordinaires les prétentions étrangères au commerce...Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)imp. de Le Breton1773—
Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit de connaître en matières de faillites, de tout ce qui est relatif au commerce...Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)imp. de Le Breton1773—
Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit et possession de connaître des distributions mobilières, en cas de faillite...Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)imp. de Le Breton1773—
Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit et possession de connaître, par voie civile, des faillites et banqueroutes des commerçants et marchands...Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)imp. de Le Breton1773—
Arrêt du conseil souverain de Nancy, qui, en matières de banqueroutes, règle le pouvoir respectif des juges ordinaires et des juge-consuls...Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)imp. de Le Breton1773—
Arrêt du parlement de Normandie portant règlement entre les officiers de la vicomté des Granville et les juge et consuls de Vire, qui maintient les derniers juges dans le droit d'homologuer les actes passés à l'occasion de la faillite d'un armateur de navire...France. Parlement de Rouenimp. de Le Breton1773—
Arrêt du parlement de Rouen portant règlement de juges entre le lieutenant général civil... et les juge et consuls, en cas de faillites, lequel en renvoie la connaissance aux juge et consuls...France. Parlement de Rouenimp. de Le Breton1773—
Arrêt du parlement qui sur appel interjeté comme de juge incompétent d'une sentence des juge et consuls, homologative d'un contrat d'union, passé entre les créanciers d'une marchande en faillite, a confirmé cette sentence...France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1773—
Arrêt du parlement qui, sur une demande formée en la cour en homologation d'un contrat d'union ordonne que les parties procèderont devant les juge et consuls...France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1773—
Arrêts de la cour de parlement de Paris qui renvoient pardevant les juge-consuls de la dite ville, pour homologuer les contrats d'attermoiement faits par des marchands avec leurs créanciers. (17 juin 1687-1er juillet 1687.)France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1773—
Lettre de M*** (Maudru) à madame la duchesse de ***Jean-Baptiste Maudruimp. de Le Breton1771—
Arrêt de Parlement qui ordonne qu'à l'avenir les oppositions qui seront formées par actes extrajudiciaires au greffe de la jurisdiction consulaire, à la publication et enregistrement de sentence de séparation et autres, seront visées et registrées par le greffier de ladite jurisdiction, à peine de nullitéFrance. Parlement de Parisimp. de Le Breton1770—
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant que les officiers du Châtelet et les juges et consuls de Paris devront remettre au Procureur général du roi le lendemain de la Saint-Martin leurs mémoires au sujet de leurs prétentions respectives de connaître de l'homologation des contrats d'union.)France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1770—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'à l'avenir les oppositions qui seront formées par actes extrajudiciaires au greffe de la juridiction consulaire, à la publication et enregistrement de sentence de séparation et autres, seront visées et registrées par le greffier de ladite juridictionFrance. Parlement de Parisimp. de Le Breton1770—
Bulle de Son Altesse sérénissime... et sacré conseil de Malte, portant règlement sur le fait de l'administration des bois de l'ordre, dépendant des commanderies des six grands prieurés de France. Du 24 septembre 1767Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malteimp. de Le Breton1768—
(Arrêt du conseil d'état qui réduit et modère à la somme de six livres le droit de visite de 20 livres par an, dont la perception sur les maitres Charpentiers de Paris, a été autorisée par arrêt du Conseil du 21 septembre 1745.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1765—
Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlements concernant la communauté des maîtres queux, cuisiniers-traiteurs... de Paris, fait en octobre 1761...FranceLe Breton1761227
Arrêt de la cour de parlement qui maintient M. le grand bailli de la Morée et plusieurs autres seigneurs dans le droit de faire exercer seuls la voierie par leurs officiers dans les villages des environs de Paris...France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1760—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement général pour les bois de l'ordre de Malte...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1760—
Liste de Messieurs les Chevaliers de l'ordre de St Michel institué par Louis XI, à Amboise, le 1er août 1469France. Ordre de Saint-Michelimp. de Le Breton17607
Sentence de l'élection de Paris, qui, en conséquence de la noblesse transmissible au 1er degré, dont les officiers du conseil souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, fait défenses aux habitants de Bretigny et à leurs collecteurs, d'imposer... Boucher d'Argis, l'un des Conseillers audit conseil...France. Election. Parisimp. de Le Breton1760—
Arrêt de parlement qui maintient le sieur Desistrières dans les priviléges des baillis et sénéchaux, et dans les fonctions des lieutenants généraux et commissaires-examinateursFrance. Parlement de Parisimp. de Le Breton1759—
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'administration des affaires communes tant générales que particulières de la ville de Saint Germain en LayeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1758—
Arrêt du conseil d'état, qui en conséquence de la noblesse transmissible au premier degré, dont les officiers du Conseil Souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers dudit conseil, d'un droit de francs fiefs à lui demandé par le fermier des domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1758—