Couverture de Arrêt du conseil d'état, qui en conséquence de la noblesse transmissible au premier degré, dont les officiers du Conseil Souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers dudit conseil, d'un droit de francs fiefs à lui demandé par le fermier des domaines

Arrêt du conseil d'état, qui en conséquence de la noblesse transmissible au premier degré, dont les officiers du Conseil Souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers dudit conseil, d'un droit de francs fiefs à lui demandé par le fermier des domaines

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1758
Éditeur: imp. de Le Breton
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	imp. de Le Breton	—	—	(S. l.)

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.