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Arrest du conseil privé du Roy, portant que le temple de ceux de la R.P.R. de Montagnac en Langue doc au diocése d'Agde, sera demoly dans un mois du jour de la Signification du présent Arrest, à leurs des -pens ; et qu'ils pourront en bastir un autre dans les Faux-bourgs de ladite ville. (15 juin 1663)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1663
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Arrest du conseil privé par lequel Me Jean Guillebert, pourveu par le Seigneur evesque d'Avranches de la cure de Sainte-Marie de Cherency le Heron, est maintenu... en la possession de ladite cure ; avec defenses à Me Jacques Garcelles, soy disant pourveu de ladite cure par Louis de la Haye, procureur de Louis de Montgommery, comte Duçay, professant la R. P. R., de le troubler...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166314
Arrest du conseil privé portant defenses aux nommez Montigny et Ricart, et à tous autres ministres de la R. P. R., de faire le presche au lieu de la NorvilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16638
Arrest du conseil privé portant que le temple de ceux de la R.P.R. de la ville de Montagnac en Languedoc, au diocese d' Agde, sera demoly dans un mois à leurs dépens, et qu'ils pourront en bastir un autre dans les faux-bourgs de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166316
Arrest du conseil privé... par lequel il est défendu de faire exercice de la religion pretendue réformée aux maisons des gentil-hommes de fief de haubert, lors qu'eux et leur famille seront absents, et aux ministres de ladite religion... de faire le presche et exercice d'icelle hors des lieux de leur residence...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16638
Arrest du conseil privé... portant defenses aux habitans des parroisses du Boulenois d'imposer les ecclesiastiques aux taxes qui se font audit pays, ny ceux qui percevront leurs dismes ; avec main-levée des bestiaux sur eux saisis et restitution des sommes qu'ils auront payées pour raison de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16638
Arrest du parlement... par lequel défenses sont faites aux ministres d'Oloron, Jasses et tous autres ministres de faire le presche et autres exercices de la R. P. R. au lieu de Lucq...France. Parlement de PauA. Vitré16638
Arrest du parlement... portant défenses à tous habitans de la R. P. R. de former aucun corps d'Eglise ou consistoire... et d'y faire exercice et prières publiques par le ministère d'un diacre comme chef du consistoire...France. Parlement de PauA. Vitré16637
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les enterrements des morts de ceux de la R. P. R. ne pourront être faits dans toutes les villes, même dans celles où l'exercices de ladite R. P. R. se fait publiquement, que dès le matin à la pointe du jour, ou le soir à l'entrée de la nuit. (13 novembre 1662.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1663—
Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi a cassé la délibération prise au Synode de Saint-André de Valborgne en Languedoc, avec défenses aux ministres et anciens qui assisteront aux synodes de prendre à l'avenir telles délibérations. (9 juillet 1663.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1663—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que le procès d'entre M. Benoît Gros, curé de Clerensac, et les habitants de la R. P. R. dudit lieu, sera instruit par-devant le présidial de Nîmes, avec défenses à la chambre de l'édit de Castres d'en prendre aucune connaissance, à peine de nullité et cassation de procédures. (15 septembre 1663.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1663—
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement à cause de plusieurs entreprises faites, par ceux de la religion prétendue réformée, au préjudice des choses qui leur avaient été accordées par les édits et déclarations du roi. (5 octobre 1663.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1663—
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les nommés La Croix et La Coste, faisant profession de la R. P. R., second et quatrième consuls de la ville de Milhau, remettront leurs chaperons et livrées consulaires en la Maison-de-ville. Avec défenses aux habitants de plus élire à l'avenir aucuns consuls faisant profession de ladite R. P. R. (30 juillet 1663.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1663—
Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663FranceA. Vitré16638
Délibération de l'assemblée des evesques qui se sont trouvéz à Paris, tenuë aux Augustins le 2. jour d'octobre, pour la reception du bref de nostre tres-Saint Pere le pape Alexandre VII sur le sujet des cinq propositions de Jansenius, avec les lettres patentes du roy pour l'execution dudit bref, la lettre au pape et celle escrite à tous les evesques de FranceFrance. Assemblée générale du clergéA. Vitré166314
Les Élémens de la politique selon les principes de la nature, par P. Fortin, seigneur de La HoguettePhilippe Fortin de la HoguetteA. Vitré1663476
Les Éléments de la politique selon les principes de la naturePierre Fortin de La HognetteA. Vitré1663—
Lettres patentes qui ordonnent que les propriétaires des rentes créées depuis l'année 1656, icelle comprise, seront remboursez de la finance qui se trouvera avoir esté actuellement payée par eux, ensemble des intérests à raison de l'OrdonnanceFranceA. Vitré16637
Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice [Denis Talon], servant de continuation de contredits contre les chefs de production de M. Foucquet concernant les aliénations des rentes, augmentations de gages et autres biens du Roy et achapts et négociations de vieux billets de l'espargneDenis TalonA. Vitré166398
Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre les chefs de la production de M. Foucquet concernant les aliénations.Denis TalonA. Vitré1663128
Arrest contradictoire du conseil (d'Estat) rendu sur l'intervention des agents generaux du clergé, par lequel les beneficiers sont declarez exempts du droit de traite-foraine pour les bleds de leurs dixmes qu'ils pourront transporter d'une province à l'autre ; et deffenses au fermier desdits droits de les troublerFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166215
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté vuidant le partage fait le 22. juin 1662, a ordonné que ceux de la R. P. R. prouveront seulement par actes que l'exercice de ladite religion s'est fait aux lieux où ils le demandent, durant les années requises par l'edit de Nantes sans qu'ils puissent estre receus à le prouver par tesmoinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16628
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté vuidant le partage fait sur le 4e article du cahier presenté aux commissaires deputez en Languedoc, pour l'execution de l'Edit de Nantes, ordonne que les enterremens de ceux de la R. P. R. se feront le matin à la pointe du jour, ou le soir à l'entrée de la nuit, sans qu'il leur soit permis de le faire à autres heuresFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16628
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy casse les trois deliberations faites dans le synode d'Auduze, et ordonne qu'elles seront tirées des actes dudit Synode pour estre envoyées à Sa Majesté, qui a cependant interdit le ministre Rozel, moderateur dudit Synode, de sa fonction de ministre, avec commandement de se retirer de la province de Languedoc dans deux mois...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16628
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonne que, conformement à celuy du 11. novembre 1661, et à l'ordonnance du sieur Colbert de Terron, les nommez Touvet, Bernon et tous autres faisans professions de la religion pretenduë reformée sortiront incessamment avec leurs familles de la ville, faux-bourgs et banlieue de La Rochelle...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16627
Arrest du conseil privé par lequel il est ordonné que les marguilliers des paroisses dependantes du dioceses de Paris rendront leurs comptes pardevant l'archidiacre ou ses preposez, pendant le cours de leurs visitesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16628
Arrest du conseil privé... qui ordonne que, conformement à l'arrest du conseil du 20 janvier 1661, le bail fait entre les religieux et officiers anciens de l'abbaye de Saint Riquier et le Sieur Douzenel, le 28. may 1657, demeurera resolu, et permet ausdits religieux de proceder à nouveau bail, si bon leur sembleFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16628
Arrest du parlement... par lequel le roy fait défenses aux ministres de la religion prétendue réformée de prescher sinon dans les lieux de leur demeure ordinaire, et non en plusieurs lieux, sous prétexte d'annexe ou autrementFrance. Parlement de PauA. Vitré16627
Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et saléFrance. Chambre de justice (1661-1665)A. Vitré1662—
Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi a remis les tailles, ou autrement, empêchent la levée des deniers royauxFrance. Chambre de justice (1661-1665)A. Vitré1662—