Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les enterrements des morts de ceux de la R. P. R. ne pourront être faits dans toutes les villes, même dans celles où l'exercices de ladite R. P. R. se fait publiquement, que dès le matin à la pointe du jour, ou le soir à l'entrée de la nuit. (13 novembre 1662.) — France. Conseil d'État (13..-1791)