Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que le procès d'entre M. Benoît Gros, curé de Clerensac, et les habitants de la R. P. R. dudit lieu, sera instruit par-devant le présidial de Nîmes, avec défenses à la chambre de l'édit de Castres d'en prendre aucune connaissance, à peine de nullité et cassation de procédures. (15 septembre 1663.)
- Première parution
- 1663
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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