Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que le procès d'entre M. Benoît Gros, curé de Clerensac, et les habitants de la R. P. R. dudit lieu, sera instruit par-devant le présidial de Nîmes, avec défenses à la chambre de l'édit de Castres d'en prendre aucune connaissance, à peine de nullité et cassation de procédures. (15 septembre 1663.)

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que le procès d'entre M. Benoît Gros, curé de Clerensac, et les habitants de la R. P. R. dudit lieu, sera instruit par-devant le présidial de Nîmes, avec défenses à la chambre de l'édit de Castres d'en prendre aucune connaissance, à peine de nullité et cassation de procédures. (15 septembre 1663.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1663
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1663	A. Vitré	—	—	Paris

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