France. Parlement de Pau

Œuvres48

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Période d'activité1615–1999

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Bibliographie (48)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1615	Arrests du Parlement de Bearn, pour se venir conjouïr de l'heureux mariage du Roy, avec la Princesse d'Espagne	—	8
1615	Arrests du parlement de Béarn (des 26 septembre et 12 octobre 1615) pour se venir conjouir de l'heureux mariage du roy, avec la princesse d'Espagne, et par lequel sont déclarés criminels de leze Majesté tous ceux qui prendront les armes contre sa Majesté	impr. de S. Millanges	8
1662	Arrest du parlement... par lequel le roy fait défenses aux ministres de la religion prétendue réformée de prescher sinon dans les lieux de leur demeure ordinaire, et non en plusieurs lieux, sous prétexte d'annexe ou autrement	A. Vitré	7
1663	Arrest du parlement... par lequel défenses sont faites aux ministres d'Oloron, Jasses et tous autres ministres de faire le presche et autres exercices de la R. P. R. au lieu de Lucq...	A. Vitré	8
1663	Arrest du parlement... portant défenses à tous habitans de la R. P. R. de former aucun corps d'Eglise ou consistoire... et d'y faire exercice et prières publiques par le ministère d'un diacre comme chef du consistoire...	A. Vitré	7
1692	(Arrêt de la cour de parlement de Navarre ordonnant aux vassaux du Roi, dont les terres sont situées dans le ressort de la cour, de s'y présenter pour rendre foi et hommage dus par eux à sa Majesté ; et cassant les jugements rendus contre eux par les trésoriers de France du bureau de Montauban, comme juges incompétents.)	—	—
1719	(Arrêt du Parlement interdisant toute assemblée ecclésiastique au sujet de la constitution Unigenitus.)	—	—
1736	Arrêt du parlement entre Jean de Casaubon, sous-fermier de partie des greffes du parlement, contre les syndics des états de Béarn et le Sr Charbonnel, directeur des greffes	imp. de J.-C. Desbaratz	—
1756	Très-humbles & très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement de Navarre.	—	4
1756	Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Navarre.	—	11
1757	Arrêtés et Remontrances du Parlement de Navarre du 8 janvier 1757 (& du 14 février 1757)... sur les charges pesant sur la province sur l'atteinte aux lois et ordonnances du royaume concernant l'administration de la justice	—	—
1762	Arrêtés du parlement de Pau, des 15 mars, 23 avril et 4 mai 1762 ; et Arrêt du parlement de Rouen du 6 mai 1762	—	—
1762	[Arrestés du parlement de Pau relatifs aux Jésuites.]	—	15
1763	Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 20 mai 1763	—	11
1763	Arrest de la cour du parlement de Navarre, du 28 avril 1763	—	16
1763	Arrest du Parlement de Navarre, du 8 mars 1763	—	8
1763	Arrest du parlement de Navarre, Du 8 février 1763	—	8
1763	Arrest du parlement... portant suppression d'un imprimé contenant trois prétendus brefs, l'un du 9 juin dernier, adressé au roi, l'autre du 9 juillet suivant, adressé aux évêques de France, et le troisième sans date, adressé aux quatre cardinaux, de Choiseul, de Rohan, de Bernis et de Rochechouart...	impr. de J.-C. Desbaratz	7
1763	Arrest du parlement... qui condamne à être lacéré et brûlé... un libelle intitulé	impr. de J.-C. Desbaratz	8
1763	Arrest... du parlement (pour la suppression de la Société de Jésus)	impr. de J.-C. Desbaratz	16
1763	Arrest... du parlement... qui casse la signification faite à M. le procureur général du roi d'un arrêté des Etats	impr. de J.-C. Desbaratz	11
1763	Arrest... du parlement... qui condamne à être lacérés et brûlés... deux libelles imprimés ayant pour titre, le 1er	impr. de J.-C. Desbaratz	16
1764	(Arrêt du parlement contre les Jésuites.)	impr. de J.-C. Desbaratz	12
1764	(Arrêt du parlement pour la prestation du serment exigé des ci-devant Jésuites.)	impr. de J.-C. Desbaratz	7
1764	Arrest de la cour du Parlement de Navarre, du 24 mars 1764	—	7
1764	Arrest de la cour du Parlement, de Navarre du 23 avril 1764	—	12
1765	Arrêt du Parlement de Navarre qui ordonne qu'il sera informé à la requête de M. le Procureur général du Roi, au sujet d'un placard y mentionné, tendant à exciter la sédition	impr. royale	—
1765	Arrêtés, remontrances, lettres au Roi, et objets de remontrances du Parlement séant a Toulouse, Dijon, Rouen et Bordeaux, sur l'état actuel des classes du Parlement séant à Rennes & à Pau.	—	41
1765	Remontrances du parlement de Pau.	—	44
1770	Arrêt du parlement dans la cause entre Marc-Antoine de Noé, évêque et seigneur de Lescar, et les syndics du chapitre de la cathédrale	imp. de Desprez	—
1775	Procès-verbal de la séance de monsieur le Noir, conseiller d'Etat et de monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au parlement de Pau, le lundi 13 novembre 1775	—	20
1781	Édit du Roi. Portant augmentation de 2 sous pour livre en sus des droits, etablissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Registré au Parlement de Navarre, le 28 août 1781.	—	7
1785	Arrêt du parlement de Navarre qui casse les sentences rendues au siège général de la Connétablie, les 22 et 26 janvier dernier	imp. de J.-P. Vignancour	—
1786	Collection d'édits, déclarations, ordonnances	P. Daumon	540
1786	Collection d'édits, déclarations, ordonnances, etc., enregistrées au Parlement de Navarre, ensemble les arrêts de réglement rendus par cette Cour depuis 1716	P. Daumon	—
1787	Arrêt du parlement qui fait défenses de troubler les juifs portugais dans l'exercice de leur commerce	P. Daumon	—
1787	Lettre du Parlement de Pau au Roi. Du 31 août 1787	—	—
1787	Remontrances au Roi, par le parlement de Navarre, sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne.	—	12
1788	(Arrêté du parlement qui déclare nuls et illégaux Les enregistrements faits le 8 mai précédent sur les registres de la cour, enjoint aux officiers des sièges inférieurs de continuer leurs fonctions sans y rien innover ; et fait défenses au peuple de s'assembler tumultueusement.)	imp. de Daumon	4
1788	Arrêté du Parlement de Navarre, A la suite d'un Arrêt du Conseil, du 1er de ce mois, signifié le onze 11 Du 20 février 1788	—	—
1788	Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles. Du 15 janvier 1788. Du 18 janvier 1788	—	11
1788	Extrait du registre des délibérations du parlement de Navarre et procès-verbal du 9 mai 1788	—	36
1788	Très-humbles et très-respectueuses remontrances présentées au Roi par le parlement de Navarre, sur une lettre qui lui a été écrite le 2 janvier 1788, par M. le garde des sceaux, avec la réponse à cette même lettre.	—	16
1789	Extrait des registres du parlement de Navarre, du 13 Mars 1789	—	—
1789	Extrait des registres du parlement...	—	7
1989	Arrêté du Parlement de Navarre, du 17 juillet 1788	Pergamon Press	—
1989	Arrêtés des parlemens de Bordeaux et de Navarre, du 3 septembre 1787, sur la translation du Parlement de Paris à Troyes	Pergamon Press	—
1999	Un testament politique de l'Ancien régime	CAIRN	75

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Parlement de Pau.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Abbé Grégoire	Pergamon Press (1989)	1
Jean-Baptiste-Joseph Gobel	Pergamon Press (1989)	1
Yves Audrein	Pergamon Press (1989)	1
Luc-François Lalande

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de J.-C. Desbaratz	7
A. Vitré	3
P. Daumon	3
Pergamon Press	2
CAIRN	1
S. Moreau	1
imp. de Daumon

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