Couverture de Arrest du conseil privé... qui ordonne que, conformement à l'arrest du conseil du 20 janvier 1661, le bail fait entre les religieux et officiers anciens de l'abbaye de Saint Riquier et le Sieur Douzenel, le 28. may 1657, demeurera resolu, et permet ausdits religieux de proceder à nouveau bail, si bon leur semble

Arrest du conseil privé... qui ordonne que, conformement à l'arrest du conseil du 20 janvier 1661, le bail fait entre les religieux et officiers anciens de l'abbaye de Saint Riquier et le Sieur Douzenel, le 28. may 1657, demeurera resolu, et permet ausdits religieux de proceder à nouveau bail, si bon leur semble

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1662
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1662	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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