Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté vuidant le partage fait sur le 4e article du cahier presenté aux commissaires deputez en Languedoc, pour l'execution de l'Edit de Nantes, ordonne que les enterremens de ceux de la R. P. R. se feront le matin à la pointe du jour, ou le soir à l'entrée de la nuit, sans qu'il leur soit permis de le faire à autres heures

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