Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi a cassé la délibération prise au Synode de Saint-André de Valborgne en Languedoc, avec défenses aux ministres et anciens qui assisteront aux synodes de prendre à l'avenir telles délibérations. (9 juillet 1663.)
- Première parution
- 1663
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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