Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les nommés La Croix et La Coste, faisant profession de la R. P. R., second et quatrième consuls de la ville de Milhau, remettront leurs chaperons et livrées consulaires en la Maison-de-ville. Avec défenses aux habitants de plus élire à l'avenir aucuns consuls faisant profession de ladite R. P. R. (30 juillet 1663.)
- Première parution
- 1663
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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