Arrest du conseil privé... par lequel il est défendu de faire exercice de la religion pretendue réformée aux maisons des gentil-hommes de fief de haubert, lors qu'eux et leur famille seront absents, et aux ministres de ladite religion... de faire le presche et exercice d'icelle hors des lieux de leur residence — France. Conseil d'État (13..-1791)