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Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Laisant, Paul Bert et Hervé Mangon, ayant pour objet la publication, aux frais de l'État, des Oeuvres de Fermat, par M. Viette,... (6 mars 1882)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin1882
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Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Versigny et Bernard (Doubs), sur l'organisation judiciaire, par M. Ménard-Dorian,... (4 mars 1882)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorianimpr. de A. Quantin18821
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Felix Faure, portant modifications à la loi sur les sociétés, par M. Silhol,... (11 mars 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Lanessan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les modifications à apporter aux conditions légales d'exploitation des mines, chemins de fer et autres concessions de la propriété nationale faites à des particuliers ou à des sociétés, par M. Emile Récipon,... (25 juillet 1882)Emile Réciponimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boysset et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation du jury, par M. Emile Jullien,... (8 juin 1882)Philippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Tony Révillon,... (3 juillet 1882)Tony Révillonimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clovis Hugues, tendant à l'abrogation complète de l'ordonnance royale du 29 juin 1878 (Français dans les Echelles du Levant), par M. Letellier,... (5 août 1882)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clovis Hugues, tendant à l'abrogation du décret du 25 mars 1852, concernant les bureaux de placement, par M. Letellier,... (7 août 1882)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Alype, tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés, sans passer en France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1878 aux Européens appelés à servir aux colonies, par M. Rodat,... (1er avril 1882)Lucien Rodatimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau, relative à la caisse des retraites pour la vieillesse, aux caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels, par M. Rodat,... (31 mars 1882)Lucien Rodatimpr. de A. Quantin18825
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission de 22 membres chargée des Affaires algériennes, par M. Alfred Letellier,... (19 juin 1882)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Henry de Lacretelle et plusieurs de ses collègues, tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert du 20 juin 1881, sur la désaffectation de biens domaniaux attribués à des services ecclésiastiques, par M. Tony Révillon,... (10 juin 1882)Tony Révillonimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 200.000 fr. applicable aux travaux des lignes ordinaires, par M. Gueguen,... (31 mars 1882)Joseph-René Gueguenimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, par M. Peytral,... (26 juin 1882)Paul Peytralimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Peytral,... (28 juillet 1882)Paul Peytralimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières, tendant à modifier l'article 66 de la loi du 28 avril 1816, sur l'exercice des débitants de boisson, par M. Peytral,... (26 juin 1882)Paul Peytralimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fréry, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 32 et 33 de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, portant règlement sur les asiles privés consacrés aux aliénés, par M. Ganault,... (26 juillet 1882)Gaston-Alfred-Auguste Ganaultimpr. de A. Quantin18827
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pieyre, relative aux voyages des officiers retraités sur les chemins de fer, par M. Viette,... (1er juin 1882)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures, par M. Remoiville,... (12 juillet 1882)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lagrange, Ballue et Chavanne (Rhône) ayant pour objet de rendre obligatoire l'introduction d'une clause spéciale dans les contrats d'assurances contre l'Incendie, par M. Ganault,... (27 juin 1882)Gaston-Alfred-Auguste Ganaultimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Remoiville,... (10 juin 1882)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dureau de Taulcomte, ayant pour objet l'émission d'une monnaie divisionnaire spéciale à l'ile de la Réunion, par M. Alicot,... (10 juillet 1882)Jean-Jacques Alicotimpr. de A. Quantin18827
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lefèvre (Seine) et plusieurs de ses collègues, relative aux poursuites des particuliers contre les fonctionnaires, par M. Louis Million,... (28 juillet 1882)Louis Millionimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Beauquier et de plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer la Préfecture de Police, par M. Giroud,... (4 juillet 1882)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18825
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escarguel et un grand nombre de ses collègues, relative à la législation sur la zône frontière, le classement des places fortes, des ports militaires, et l'établissement des servitudes militaires, par M. Viette,... (22 juin 1882)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Réache et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'amnistier les personnes impliquées dans les événements du quartier latin des 26 et 27 mai dernier, par M. Périgois,... (12 juillet 1882)Ernest Perigoisimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guichard, sur la responsabilité ministérielle, par M. Rodat,... (28 juillet 1882)Lucien Rodatimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hippolyte Faure (Marne) sur l'exercice de la pharmacie, présenté par M. Fréry,... (8 août 1882)Charles-Louis Fréryimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lombard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une grande ligne de Calais à Marseille avec embranchement sur Dijon et la Suisse, sur Saint-Etienne, sur Clermont-Ferrand et sur Cette, par M. Pradon,... (21 déc. 1882)Christophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pieyre, ayant pour objet de donner aux régiments de l'armée française une désignation autre que celle en vigueur aujourd'hui, par M. Pradon,... (21 déc. 1882)Christophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin18824