Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fréry, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 32 et 33 de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, portant règlement sur les asiles privés consacrés aux aliénés, par M. Ganault,... (26 juillet 1882)

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