Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 200.000 fr. applicable aux travaux des lignes ordinaires, par M. Gueguen,... (31 mars 1882)

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