Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Alype, tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés, sans passer en France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1878 aux Européens appelés à servir aux colonies, par M. Rodat,... (1er avril 1882)