Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Henry de Lacretelle et plusieurs de ses collègues, tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert du 20 juin 1881, sur la désaffectation de biens domaniaux attribués à des services ecclésiastiques, par M. Tony Révillon,... (10 juin 1882)

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