Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Lanessan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les modifications à apporter aux conditions légales d'exploitation des mines, chemins de fer et autres concessions de la propriété nationale faites à des particuliers ou à des sociétés, par M. Emile Récipon,... (25 juillet 1882)