Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clovis Hugues, tendant à l'abrogation complète de l'ordonnance royale du 29 juin 1878 (Français dans les Echelles du Levant), par M. Letellier,... (5 août 1882)

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