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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au Ministre de la Marine et des Colonies et au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 25.000.000 de fr., pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883, par M. Margaine,... (21 déc. 1882)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin
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1882
11
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1881, par M. Margaine,... (22 juin 1882)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 9.430.380 fr. pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire..., par M. Laisant,... (30 mars 1882)Charles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 fr., pour venir au secours des marins victimes d'événements de mer exceptionnels, par M. Mathieu,... (5 déc. 1882)Edouard Mathieuimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 fr., pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalons (12 juillet 1882)Edouard Mathieuimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634.500 fr. applicable au service des impressions, par M. Alfred Hérault,... (19 déc. 1882)Alfred Héraultimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits extraordinaires montant à la somme de 19.076.087 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882, par M. Margaine,... (22 juin 1882)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1883, de crédits extraordinaires montant à la somme de 1.275.000 fr., destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza dans l'Ouest africain..., par M. Turquet,... (28 déc. 1882)Edmond Turquetimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, par M. Fallières,... (17 juillet 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, par M. Roger,... (10 juillet 1882)Jean Rogerimpr. de A. Quantin188213
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale, et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2.950.000 fr. pour faire face aux dépenses des expropriations poursuivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880, par M. Logerotte,... (6 juillet 1882)Jules Logerotteimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le Budget de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1883, par M. Jules Roche (Var),... (4 juillet 1882)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le Budget général de l'exercice 1883 (Gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Thomson,... (29 juin 1882)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin188248
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1883, par M. Renault-Morlière,... (22 juillet 1882)Amédée-Joseph-Romain Renault-Morlièreimpr. de A. Quantin188224
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des Postes et des Télégraphes, par M. Baïhaut,... (26 juillet 1882)Charles Baïhautimpr. de A. Quantin188219
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 (Ministère de la Guerre) par M. Margaine,... (7 déc. 1882)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission relative au régime général des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par M. Baïhaut,... (22 juillet 1882)Charles Baïhautimpr. de A. Quantin188251
Rapport fait au nom de la sous Commission d'intérêt local tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter à la caisse des lycées, collèges et écoles, une somme de 130.000 fr. par M. Richard,... (20 mai 1882)Camille Richardimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, par M. Silhol,... (24 juin 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Remoiville et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-trois membres, chargée d'examiner les projets déjà déposés et qui le seraient ultérieurement, tendant à la modification du code de procédure et d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs de frais de justice, par M. Remoiville,... (11 juin 1886.)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1ere et la sections du tarif n ° 2 de la loi du 5 avril 1879 sur les pensions de l'armée de mer, par M. La Vieille,... (1er juillet 1882)François-Sébastien La Vieilleimpr. de A. Quantin188215
Rapport partiel fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires (Déclassement de la batterie des Lions à Marseille)..., par M. Fréry,... (22 déc. 1882)Charles-Louis Fréryimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires, par M. Marcou,... (14 janv. 1882)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18827
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objetAlfred Naquetimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de modifier les articles 162, 163 et 164 du Code Civil, par M. Alfred Naquet,... (1er avril 1882)Alfred Naquetimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Labitte et de plusieurs de ses collègues, relative à la codification successive des lois, par M. Alfred Naquet,... (1er avril 1882)Alfred Naquetimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerEugène Mirimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chevandier et plusieurs de ses collègues, sur les enterrements civils, par M. Léon Peulevey,... (21 janv. 1882)Louis-Armand-Léon Peuleveyimpr. de A. Quantin188215
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, sur les primes pour la destruction des loups, par M. Saint-Romme,... (1er avril 1882)Mathias Grégroire-Auguste Saint-Rommeimpr. de A. Quantin18822