Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet

1 ° la décharge pour le personnel des administrations des forêts et des douanes des contributions et prestations dont sont exemptés les officiers et les hommes de troupe ; 2 ° l'amélioration des retraites des corps forestiers et douaniers dans le sens des pensions militaires, par M. Alfred Naquet,... (13 févr. 1882)

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