Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de MM. Belle (Indre et Loire) et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'impôt sur les boissons ; 2 ° le projet de résolution de MM. Lockroy et Naquet, ayant pour objet la nomination d'une commission de 22 membres, chargée d'étudier la question de la suppression des octrois ; 3 ° le projet de résolution de M. Laroche Joubert, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres, chargée d'étudier les moyens propres à supprimer les produits de l'octroi et à les remplacer ; 4 ° la proposition de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, relative à la répression de la fraude sur les boissons, par M. Eugène Mir,... (20 mars 1882)

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