Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1ere et la sections du tarif n ° 2 de la loi du 5 avril 1879 sur les pensions de l'armée de mer, par M. La Vieille,... (1er juillet 1882)
auteur :François-Sébastien La Vieille
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 15 | Paris | Vinted |