imp. de Clousier

(Paris)

Œuvres98

Éditions98

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1776–178813 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	82
France. Parlement de Paris	12
France	2
Université de Paris. Faculté de théologie (1215-1793)	1
Toussaint Bordenave	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1788	Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Lagrenée, notaire au Châtelet de Paris, en 300 livres d'amende, pour n'avoir pas fourni à l'administrateur-général des domaines l'extrait d' une donation entre-vifs d'immeubles réels passée devant lui le 18 octobre 1780	—
1787	Arrêt de parlement qui maintient et garde les notaires au Chatelet de Paris, contre les notaires au Chatelet d'Orléans, et tous autres, dans le droit et possession exclusifs d'instrumenter en la ville, faubourgs et banlieue de Paris	—
1787	Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences des juges de police d'Avranches, en ce qu'elles ont fait l'application d'amendes au profit de l'hopital	—
1787	Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les états d'Artois, pendant chacune de 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon,... par forme d'abonnement des droits de contrôle	—
1787	Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les états et magistrats des provinces, villes et communautés qui composent l'intendance de Flandre, par forme d'abonnement de droits de contrôle, pendant les 6 années de la régie. de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines	—
1787	Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les états de Cambrai et comté du Cambrésis, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon,... par forme d'abonnement des droits de contrôle	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat portant que le sieur Imbert paiera provisoirement la somme de 500 livres, pour tenir lieu des droits de contrôle, centième denier et droit en sus d'une vente de bois de haute-futaie à lui consentie par acte dont il a nié l'existence, sauf la liquidation définitive	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Toulouse, du 29 mai 1781, ordonne que les édits et déclarations de mai 1645, mars 1673, février 1674 et mai 1696, concernant les droits dûs aux échanges, seront exécutés dans la Haute-Guyenne, le Rouergne et le Quercy	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. l'intendant de Languedoc pour procéder à la vente de l'office d'un notaire, et ordonne que, sur le prix qui en proviendra, l'administrateur des domaines sera payé, par préférence à tous créanciers, des frais et des droits soustraits par ledit notaire	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Dupuy au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède, dont il se prétendait exempt en qualité de fils du premier huissier-audiencier de la chambre des comptes de Blois supprimée par édit de juin 1775	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Robbé de La Grange, lieutenant de la grande louveterie, au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède et dont il se prétendait exempt en conformité de l'art. 2 du règlement du 15 mai 1778, quoiqu'il ne soit pas noble d'extraction	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux ordonnances de l'intendant d'Auvergne, des 21 janv. et 8 nov. 1785, en ce qu'elles ont autorisé le receveur des domaines de Clermont-Ferrand, contre la prétention du receveur des consignations de la même ville, à retenir les deniers qui se trouveront dans la succession du sieur Hugaly, son prédécesseur	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui déclare sujet au droit de franc-fief le sieur Lefebvre, suisse de nation, chirurgien-major d'un régiment suisse	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les villes, bourgs et villages de la province de Hainault, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines, pour tenir lieu des droits de contrôle	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 5 nov. 1661, concernant les droits des greffes ; et de celles des 19 juin et 24 juillet 1691, et 1er juin 1771, concernant la formule	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édits de nov. 1771 et août 1781, des arrêts du conseil des 22 déc. 1771, 31 juill. 1773, 12 et 24 août 1776 ; et interprétant l'arrêt du 15 sept. 1774, ordonne que les droits de maîtres et aides des Ponts, ceux de courbes, courbages, halage, pontonnage, et autres continueront d'être assujettis aux 10 sols pour livre	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Maigne de Sarrazac sera tenu de rapporter les actes sous seing privé qui ont transmis au sieur J.-B. Maigne, son père, les portions que ses tantes avaient dans la succession d'Alexandre, son aieul, et dans celle de Joseph-Léonard, son oncle, décédés ab intestat, d'en payer les droits de contrôle, centième denier et droit en sus	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Badin sera tenu de payer le droit de franc-fief de la terre de Bray et dépendances nobles qu'il tient, à titre de bail à vie, des chanoines réguliers de S. Victor	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dans huitaine de sa signification, les juges-consuls de Sens seront tenus de rendre compte à l'administrateur général des domaines des portions, dans les droits de présentations et défauts de leur siège, qu'ils se sont indûment appropriées	—
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit Fr. Mellin opposant à la décision du 17 fév. 1767 ; condamne Sougé au droit de franc-fief des métaieries nobles des hautes et basses Hautonnailles dont la foi et hommage a été abournée	—

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