Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux ordonnances de l'intendant d'Auvergne, des 21 janv. et 8 nov. 1785, en ce qu'elles ont autorisé le receveur des domaines de Clermont-Ferrand, contre la prétention du receveur des consignations de la même ville, à retenir les deniers qui se trouveront dans la succession du sieur Hugaly, son prédécesseur

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux ordonnances de l'intendant d'Auvergne, des 21 janv. et 8 nov. 1785, en ce qu'elles ont autorisé le receveur des domaines de Clermont-Ferrand, contre la prétention du receveur des consignations de la même ville, à retenir les deniers qui se trouveront dans la succession du sieur Hugaly, son prédécesseur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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