Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les états et magistrats des provinces, villes et communautés qui composent l'intendance de Flandre, par forme d'abonnement de droits de contrôle, pendant les 6 années de la régie. de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les états et magistrats des provinces, villes et communautés qui composent l'intendance de Flandre, par forme d'abonnement de droits de contrôle, pendant les 6 années de la régie. de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1787
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	imp. de Clousier	—	—	(Paris,)

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