Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit Fr. Mellin opposant à la décision du 17 fév. 1767 ; condamne Sougé au droit de franc-fief des métaieries nobles des hautes et basses Hautonnailles dont la foi et hommage a été abournée
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- imp. de Clousier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | imp. de Clousier | — | — | (Paris) | Vinted |