Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Dupuy au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède, dont il se prétendait exempt en qualité de fils du premier huissier-audiencier de la chambre des comptes de Blois supprimée par édit de juin 1775
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- imp. de Clousier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | imp. de Clousier | — | — | (Paris) | Vinted |