Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Dupuy au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède, dont il se prétendait exempt en qualité de fils du premier huissier-audiencier de la chambre des comptes de Blois supprimée par édit de juin 1775

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Dupuy au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède, dont il se prétendait exempt en qualité de fils du premier huissier-audiencier de la chambre des comptes de Blois supprimée par édit de juin 1775

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	imp. de Clousier	—	—	(Paris)	Vinted

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