Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Badin sera tenu de payer le droit de franc-fief de la terre de Bray et dépendances nobles qu'il tient, à titre de bail à vie, des chanoines réguliers de S. Victor
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- imp. de Clousier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | imp. de Clousier | — | — | (Paris) | Vinted |