Couverture de Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté-homologue la délibération des Elus généraux des Etats de Bourgogne, du 18 janvier 1787, contenant les moyens de former un fonds d'amortissement pour éteindre le capital de l'emprunt fait pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et boucheries, et de ceux sur les huiles et savons

Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté-homologue la délibération des Elus généraux des Etats de Bourgogne, du 18 janvier 1787, contenant les moyens de former un fonds d'amortissement pour éteindre le capital de l'emprunt fait pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et boucheries, et de ceux sur les huiles et savons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1787
Éditeur: [A. Defay]
Dijon
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	[A. Defay]	—	4	Dijon

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