Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roi et commission sur icelui, qui homologue le traité passé le 10 avril 1787, entre MM. les Elus généraux de Bourgogne, et le sieur Fouilloux, pour la régie des octrois de la Saone, pendant six années, à commencer du 1er janvier 1789 et finir au 31 décembre 1794

Arrêt du conseil d'état du Roi et commission sur icelui, qui homologue le traité passé le 10 avril 1787, entre MM. les Elus généraux de Bourgogne, et le sieur Fouilloux, pour la régie des octrois de la Saone, pendant six années, à commencer du 1er janvier 1789 et finir au 31 décembre 1794

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1787
Éditeur: [A. Defay]
Dijon
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	[A. Defay]	—	19	Dijon	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.