Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté déclare que, sous le mot générique de fers, dont il est fait mention dans l'arrêt du conseil, du 4 novembre 1786, portant modération des droits d'octrois et de péages sur la rivière de Saône, elle a entendu comprendre non-seulement les fers en bandes et paquets, mais en encore la fonte tant ouvrée qu'en gueuse, les fers blancs et noirs en feuilles, et la tôle non ouvrée

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