Lorraine. Conseil d'Etat (Duché)

Œuvres43

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Période d'activité1704–1764

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Bibliographie (43)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1704	(Arrêt du conseil d'Etat de Léopold, duc de Lorraine, au sujet de la fabrication des poudres et salpêtres.)	—	—
1704	Traitez faits les 2 octobre 1704 et 21 mai 1705 entre messire de Harrouis, intendant de Champagne, commissaire nommé par le Roi, et messire de Sarrazin, conseiller d'Etat et maître des requêtes de S. A. R. [le duc de Lorraine], par lesquels ils ont reconnu et distingués les sujets du Roi et ceux de S. A. R. dans les villages de Burey en Vaux, Badonvillers, Goussaincourt, d'Espicy, Saint-Germain, Lezeville et d'Ainville...	imp. de J.-B. Cusson	20
1708	(Arrêt du conseil d'Etat de S. A. Royale, qui prescrit des mesures pour empêcher le vol des bois façonnés dans les triages des adjudicataires.)	—	—
1711	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine exemptant des droits de marque les fers ou fontes provenant des forges ou mines des Trois Evêchés qui passent par ses états pour aller dans les lieux des dits evêchés ou dans les pays de Luxembourg.)	imp. de N. Charlot	—
1714	Arrêt du conseil d'état (de Lorraine, portant diminution des espèces d'or, d'argent et de billon.)	—	—
1719	Arrêt du conseil d'Etat de S. A. royale, portant défense de porter les matières d'or et d'argent hors de ses états	—	—
1720	(Arrêt du conseil d'Etat du duchè de Lorraine et Barrois interdisant le passage des tabacs fabriqués.)	—	—
1721	(Arrêt des commissaires du conseil de Lorraine, chargés de la discussion des biens de Jean-Baptiste La Garde ; règlant l'ordre de distribution, entre créanciers, du prix de vente de sa maison.)	—	—
1722	Arrêt du conseil d'Etat de Lorraine du 26 novembre 1722 prononçant la suppression d'une requête des sieurs Monnier et Jacquet en annulation des décrets obtenus contre eux par le comte de Fontenoy	—	—
1723	(Arrêt du conseil d'état de Lorraine, déboutant le sieur Dromgold de sa demande en cassation de l'arrêt du 14 février 1722, qui le condamne à payer au sieur Fletcher 38830 florins de Hollande, et 1500 livres de dommages et intérêts.)	J. B. Cusson	—
1723	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine) en interprétation de la déclaration du 10 mars 1723, portant que la dispense de donner des quittances en papier timbré n'aura lieu que pour les sommes au dessous de quatre francs, qui seront dûes pour deniers patrimoniaux et d'octrois et pour cens et redevances du domaine	impr. de P. Antoine	—
1724	Arrest du conseil d'Etat de S. A. R. concernant l'établissement d'une loterie en faveur de la Compagnie du commerce de Lorraine...	Vve Saugrain et	12
1724	Arrêt du conseil d'Etat de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) au sujet des papiers et parchemins timbrés...	—	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine), pour l'établissement des changeurs en faveur de la compagnie du commerce de Lorraine	—	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat de son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) qui augmente le prix du tabac rouge, fin et noir	—	—
1724	Arrêt du conseil d'état de son Altesse royale, concernant l'établissement d'une loterie, en faveur de la compagnie du commerce de Lorraine	J. B. Cusson	—
1725	Arrest du Conseil d'Etat de Son Altesse Royale, Qui ordonne l'exécution des Concordats & Conventions faites entre les Evêques de Metz & les Ducs de Lorraine, en faveur des Habitans de l'ancien Territoire de l'Evêché de Metz... Du vingt huit Février mil sept cens vingt-cinq	De l'imp. de Pierre Antoine, Imp. Lib.	20
1725	Arrêt du conseil de S. A. R. (le duc de Lorraine) qui condamne M. Marechal. tabellion à Lunéville, à payer le droit de contrôle en espèces ayant cours au jour dudit contrôle	Imp. de P. Antoine	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) au sujet des vieux sols	—	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) portant augmentation des espèces d'or et d'argent et diminutions y indiquées	—	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat, de Son Altesse royale, (Léopold, duc de Lorraine) portant augmentation des espèces de bas billon et des têtons de Lorraine...	—	—
1727	Arrêt du conseil d'Etat de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine), portant diminution des espèces de bas billon	—	—
1728	Arrêt du conseil d'Etat de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) portant règlement au sujet des paiements qui se feront en pièces de 12 sols 6 deniers	—	—
1729	Extrait du dispositif de l'arrêt rendu au conseil d'état de S. A. R... touchant le droit du succéder aux fiefs et biens anciens délaissés par Jean X... dernier mâle de la maison et ligne des Rhingraves de Kirbourg et de Morhange, en faveur des représentants des femelles de la même ligne, contre les agnats Rhingraves de... Dhaun	J. B. Cusson	—
1732	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (Le duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes sous signatures privées	impr. de P. Antoine	—
1732	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), concernant les actes d'affirmation de voyage	impr. de P. Antoine	—
1733	Arrest du Conseil d'Etat de Son Altesse Royale (le duc de Lorraine), concernant l'exemption des corvées des ponts et chaussées en faveur des commis de la ferme de Me Jean Baptiste Christophe. Du 21 juillet 1733	—	—
1733	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), concernant l'exemption des corvées les ponts et chaussées en faveur des commis de la ferme de Me Jean-Baptiste Christophe	—	—
1734	(Arrêt du conseil d'Etat, concernant le droit de tabellionnage et de sceau dans le Barrois)	—	—
1734	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine) qui autorise le fermier du contrôle de continuer à percevoir le droit de contrôle de chacune assignation donnée aux parties aux domiciles de leurs avocats et procureurs ou autres domiciles élus	imp. de C. Charlot	—
1734	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui autorise le fermier du contrôle de continuer à percevoir le droit de contrôle de chacune assignation donnée aux parties aux domiciles de leurs avocats et procureurs ou autres domiciles élus, pour convenir d'experts leur voir prêter serment, être présents aux visites et estimations	imp. de N. Charlot	—
1734	Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) en forme de règlement pour la ferme générale des papiers et parchemins timbrés de Lorraine et Barrois	impr. de P. Antoine	—
1735	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui ordonne que tous huissiers seront tenus de faire contrôler leurs exploits, lorsqu'ils seront une fois formés, signés et les copies délivrées	impr. de P. Antoine	—
1738	Arrest du conseil d'état du Roy et Lettres patentes sur iceluy qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, faux sauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'ils s'y refugieront	—	4
1738	Arrêt (du conseil d'état) au sujet des portions congrues des curés et vicaires	—	—
1739	Arrêt du conseil d'Etat, portant prorogation du supplément des portions congrues des curés et vicaires perpétuels	—	—
1740	(Arrêt du conseil d'état du Roi Stanislas, duc de Lorraine, ordonnant lacération de l'imprimé publié par Marie-Françoise Clavel, veuve Ollivier, le 1er mars 1736, et la condamnant à 1000 francs de dommages et intérêts envers Antoine Chaninel.)	—	—
1740	Arrêt du conseil d'état (de Lorraine) qui casse celui de la cour souveraine du 14 juin 1737 qui avait ordonné que les parties passeraient contrat authentique sur le pied et un partage d'immeuble fait sous seing privé, sinon que l'arrêt vaudrait contrat	—	—
1750	Arrêt du conseil d'état du Roy, qui maintient les sieurs Charles et Jean-Frédéric de Rossillon, etc. en la possession... de tous les droits... de la noblesse...	imp. de N. Charlot	—
1754	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi (de Pologne) portant règlement sur la forme des expéditions des sentences interlocutoires ou définitives des bailliages, maîtrises des eaux et forêts et autres juridictions inférieures de ses états	R. Briflot	—
1755	Arrêt du Conseil d'État du 23 mai 1755. Lettres patentes en exécution de cet arrêt du 30 des mêmes mois et an. Arrêts de la cour souveraine de Lorraine et Barrois ; des chambres des comptes de Lorraine et de Bar des 27 juin, 9 juillet et 15 septembre 1755 rendus dans les villes de Nancy et de Bar... dans lesquels arrêts et patentes sont les preuves de la généalogie... de la maison des anciens comtes souverains de Clermont et de Breteuil, Vicomte de Chartres, Sire de Crevecoeur etc. en Beauvaisis, telles que rapportées en abrégé dans l'arbre généalogique qui est en tête	imp. de Thomas	—
1762	Arrest du conseil d'Etat (de Lorraine) qui supprime un écrit intitulé	Vve et C. Lescure	16
1764	Arrest du conseil d'Etat du roi (de Pologne, duc de Lorraine,) qui commet Jean Valade à la régie et exploitation de l'impôt sur les cuirs...	Charlot père et fils	8

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Lorraine. Conseil d'Etat (Duché).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lorraine (Duché)	J. B. Cusson (1724) · Vve Saugrain et (1724)	4
Lorraine. Chambre régionale des comptes	Charlot père et fils (1764) · impr. de P. Antoine (1723)	3
Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)	Charlot père et fils (1764) · J. B. Cusson (1725)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Antoine	5
J. B. Cusson	4
imp. de N. Charlot	3
Charlot père et fils	1
De l'imp. de Pierre Antoine, Imp. Lib.	1
Imp. de P. Antoine	1

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