Lorraine. Chambre régionale des comptes

Œuvres42

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Période d'activité1701–2007

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Bibliographie (42)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1701	Mémoire ou Instruction de la procédure qui est à tenir pour la vérification ou blâme d'un aveu rendu au Roy, en la Chambre des Comptes de Metz	B. Antoine	8
1711	Arrest de la Chambre des Comptes de Lorraine du 5e May 1711 qui ordonne que les qualités de tous arrêts et sentences d'audiances... seront signifiées...	Imp. de P. Antoine	—
1711	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne que les qualités de tous arrêts et sentences d'audience qui interviendront, tant ès cours souveraines qu'ès bailliages, sièges bailliagers, prévotés, gruries, seront signifiés	impr. de P. Antoine	—
1715	Arrêt de la Chambre des comptes de Lorraine pour obliger les vassaux à faire leurs reprises et devoirs féodaux	—	—
1719	(Arrêt de la chambre des comptes cour des monnaies qui permet à Pierre Mel, agent de change, d'établir des commis en telles villes qu'il trouvera à propos.)	—	—
1719	Arrêt de la chambre des comptes cour des monnaies (qui déclare confisqués sept sacs d'anciennes espèces)	—	—
1723	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne que les bois entrans en Lorraine, tant par terre que par eau, venans des pays étrangers pour sortir des états de S. A. R., payeront deux droits de haut-conduit, un d'entrée et un de sortie, et l'issue foraine ; que les bois provenans des états de S. A. R. qui en sortent, payeront le droit de haut-conduit de sortie et l'issue foraine...	—	—
1723	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui condamne en l'amende et aux dépens Sébastien Delancourt, sergent en la prévôté de Pagny, faute d'avoir fait contrôler deux exploits et les avoir mis sur une même feuille ; ordonne que les commis au contrôle des exploits arrêteront tous les soirs leurs registres	impr. de P. Antoine	—
1723	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine, qui ordonne que les actes de collocation faits par les tabellions et notaires, même des contrats anciens dont les minutes n'auront point été sujettes au contrôle seront contrôlés	impr. de P. Antoine	—
1723	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, par lequel il a été jugé que les parties ne sont point obligées de se pourvoir de présentation lorsqu'elles comparaissent au greffe pour y faire leurs soumissions au bas des rapports faits contre elles	impr. de P. Antoine	—
1724	Arrêt de la chambre des comptes qui infirme la sentence rendue au bailliage de Pont-à-Mousson, condamne Jean-Mathieu de Ferrières en l'amende et aux dépens, faute d'avoir fait décharger l'acquit à caution pris au bureau de Tincry	Imp. de P. Antoine	—
1727	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui condamne au paiement des droits de contrôle, en l'amende et en tous les dépens Christophe Krebs, avocat en la cour et tabellion général, enjoint à tous notaires de faire contrôler les pièces qu'ils joindront aux minutes des contrats	imp. de N. Charlot	—
1732	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine, qui condamne Me Pierre Andreu, tabellion et greffier en la prévôté de Chatenoy en cinq cents frans d'amende par chacune des quinze contraventions par lui commises à l'édit du contrôle des actes des notaires	imp. de N. Charlot	7
1732	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 23 juillet 1732 (qui ordonne que l'article II de l'édit du 22 juin 1705 sera exécuté ; que les avocats et procureurs feront mention de la présentation des cours d'audience, de la date des exploits, du nom de l'huissier ou sergent, de la date et du lieu du contrôle)	impr. de P. Antoine	7
1737	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, cour des monnaies, portant défenses à toutes personnes qui ne sont du corps des orfèvres de trafiquer en parfilures et matières d'or et d'argent	—	—
1737	Extrait des Registres de la Chambre des Comptes de Lorraine, Cour des Aides et Cour des Monnoyes. Procès-verbal de Mrs les Commissaires nommés par son Altesse Royale, pour l'exécution de l'Acte de Cession du Duché de Lorraine	—	—
1737	Extrait des registres de la Chambre des Comptes de Lorraine, cour des Aides et cour des Monnaies. Procès-verbal de MM. les Commissaires nommés par Son Altesse royale pour l'exécution de l'acte de cession du duché de Lorraine. (21 mars 1737.)	—	—
1738	(Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, qui ordonne que tous les fermiers des domaines réunis fourniront un papier terrier en due forme certifié par les officiers de justice des lieux, contenant le détail de tous les biens des domaines et droits domaniaux)	—	4
1738	(Règlement de la chambre des comptes pour les fours banaux de la ville de Nancy.)	—	—
1738	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, qui condamne le Sr de Zolleur,... en cent frans de dommages et intérêt envers Philippe Le Mire,...	—	—
1738	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine concernant les moulins	—	—
1740	Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, qui ordonne que tous greffiers transcriront dans l'enregistrement des feuilles d'audience la date des exploits, les noms des huissiers expéditeurs, les lieux et dates des contrôles	—	—
1741	Arrest de la chambre des Comptes de Lorraine qui casse une procédure extraordinairement instruite à la requête du procureur d'office en la justice d'Ametz, contre Noel Lambert, sous-brigadier des fermes, pour avoir tué un contrebandier en fait de tabac et sels, et qui conformément à l'article XXII de l'ordonnance du 6 novembre 1733, concernant les gabelles, ordonne que les prisons lui seront ouvertes	—	6
1741	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui condamne les officiers de la prévôté de Saint-Mihiel, chacun en 500 frans d'amende par chacune des quatre contraventions par eux commises, pour avoir reçu quatre ventes ou adjudications volontaires d'immeubles, contre la disposition des articles Ier de la Déclaration du 27 juillet 1719, et III de celle du 17 may 1724. Ordonne que les actes dont il s'agit seront passés par-devant notaires, et fait défenses ausdits officiers et à tous autres juges de recevoir de pareils actes translatifs de propriété d'immeubles... excepté le seul cas de vente par décret forcé...	—	4
1741	Arrêt contradictoire de la Chambre des Comptes de Lorraine qui infirme une sentence du bailliage d'Epinal, par laquelle il avait été ordonné sur la demande contre Léopold Vidal, au sujet d'une saisie de deux onces trois quarts de faux tabac, que tant les gardes saisissans, que l'assistant à la reprise, seraient répétés, et le tabac visité par gens connaisseurs ; émandant, évoquant le principal, et avant y faire droit ; a ordonné que le tabac dont il s'agissait, serait visité et reconnu par deux maitres ouvriers de la manufacture	—	2
1742	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui décide que les deniers saisis sur les fraudeurs, doivent être imputés sur les frais, par préférence aux amendes	—	2
1743	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui, sans égard aux exceptions formées par le nommé Baltazard Gérard, débitant du tabac à Trois-fontaines, que les bouts de tabac saisis en son domicile sans plomb ni marque de la ferme, provenaient des rôles par lui levés dans les bureaux de la dite ferme, l'a condamné en l'amende de 2000 francs, confiscation et dépens, conformément à l'article XXV du règlement du 14 juillet 1720 et à l'arrêt de ladite chambre du 23 mars 1722 qui défendent sous peine de ladite amende, à tous distributeurs et débiteurs d'avoir chez eux aucuns tabacs non marqués de la marque de France	—	3
1745	Arrest contradictoire de la Chambre des comptes de Lorraine qui a infirmé une sentence du bailliage de Zarguemines du 12 août 1745 par laquelle il avait été ordonné, sur les exceptions du nommé Pierre Altemayer du village de Falk, contre un procès verbal des employés des fermes, portant saisie de neuf onces de faux tabac trouvé sur un tas de fagots dans sa cour ; que l'assistant à la reprise serait répété sur la cloture et situation de ladite cour, de même que sur le contenu audit procès-verbal, émendant, évoquant le principal, condamne ce particulier en cent francs d'amende et aux dépens, sur le fondement que les procès-verbaux des employés des fermes, ne peuvent être attaqués que par la seule voie d'inscription de faux	—	3
1745	Arrest contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui a infirmé une sentence du bailliage de Lunéville du 19 novembre 1745, qui avait reçu le nommé Job à s'inscrire en faux contre un procès verbal des employés des fermes ; ordonné qu'il en formerait son inscription au greffe, et que le procès-verbal serait reconnu et parafé ; émendant, évoquant le principal, condamne le dit Job à l'amende de mille francs par corps, resultante de sa fraude, avec confiscation et dépens, sur le principe que n'ayant pas signé sa dite inscription de faux au greffe dans le jour de sa déclartion, quoique faite par acte signé de lui le 15 du même mois de novembre, il ne pouvait plus y être admis, suivant l'article seize du règlement du 14 juillet 1720 et l'arrêt du conseil royal des finances du 14 août 1745	—	3
1745	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine qui a infirmé une sentence du bailliage de Zarguemines du 30 juillet 1745 par laquelle, sur les exceptions de Nicolas et Jean Pierre Schemelle du village de Makerne, contre un procès-verbal des employés des fermes, portant saisie de six onces de faux tabac trouvé sous un bucher de mouches à miel dans leur jardin, et sous les thuiles de leur four, situé dans la cour attenante à ce jardin ; il avait été ordonné que les assistants à la reprise seraient répétés dans la quinzaine, sur les clôtures et situations desdites cour et jardin ; émandant, évoquant le principal, condamne conjointement et solidairement ces particuliers en cent francs d'amende et aux dépens, sur le fondement que les procès-verbaux des employés des fermes, ne peuvent être attaqués que par la seule voie d'inscription de faux	—	3
1746	Arrest contradictoire de la chambre ds comptes de Lorraine qui, sans s'arrêter à la demande incidente, formée par les nommés Martin Cropsal et Nicolas Rotel, en nullité de l'assignation à eux donnée par les employés au bas du procès-verbal de leur capture ; et faisant droit sur l'appel du fermier général d'une sentence des officiers du bailliage de Lunéville du 25 juin 1746 par laquelle ces particuliers avaient été admis à s'inscrire en faux contre ce même procès-verbal, et ordonné qu'il serait déposé au greffe, avec déclaration si le fermier voulait s'en servir, les condamne, tant pour eux que pour un tiers inconnu, en 3000 francs d'amende, confiscation des chevaux et tabacs sur eux repris et aux dépens, sur le fondement, 1° Que les assignations données au bas des procès-verbaux sont valables et autorisées par les art, XVI de l'édit du 7 décembre 1703 et XIII de la déclaration du 31 mai 1723. 2° Que le dépôt des procès-verbaux dans les greffes, est contraire à l'arrêt du conseil royal des finances du 14 ...	—	4
1747	Arrest contradictoire de la Chambre des comptes de Lorraine qui a infirmé une sentence rendue au bailliage de Mirecourt le 24 janvier 1747 qui avait déclaré nul le procès-verbal dressé par les employés des fermes, contre le nommé Joseph Gravier, syndic au village de Laitrerupt, pour constater le refus par lui fait de les accompagner dans les recherches de faux tabac qu'ils voulaient faire, sur le fondement que ce procès verbal qui n'était signé que des seuls employés devait l'être d'un autre témoin, duquel ils devaient s'être fait ensuivre	—	4
1750	Arrest contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine, qui décide qu'un fraudeur pris en campagne, peut être constitué prisonnier dans le ressort d'un autre bailliage, que celui dans lequel il a été arrêté, et qu'il peut être valablement poursuivi par-devant les juges du lieu de l'emprisonnement	—	2
1750	Arrêt contradictoire de la chambre des comptes de Lorraine, qui infirme une Sentence du bailliage des Vôges du 21 avril 1750 par laquelle le procès-verbal rendu par les employés des fermes au poste de Ruaux le dix-sept décembre précédent, avait été déclaré nul, sous prétexte qu'ils n'avaient pu se faire assister d'un notable habitant pour l'absence d'officier de justice ; émandant, évoquant le principal, déclarer les tabacs saisis, acquis et confisqués ; et condamne le nommé Nicolas Brignier de la cense du Mergé, paroisse de la Bresse, en cent francs Barrois d'amande, et aux dépens	—	4
1755	Règlement arrêté entre les commissaires des chambres des comptes de Bar et de Nancy, pour la division des impositions à répartir sur les duchés de Lorraine et de Bar	—	—
1760	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, cour des monnoyes... (qui fait défenses de transporter les monnoyes de la province et d'en introduire d' étrangères autres que celles de France ; défend l'usage et commerce des monnoyes de l'Empire.)	—	7
1761	Arrêt de la chambre des Comptes de Lorraine, concernant les eaux et forêts	Charlot père et fils	—
1764	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne le dépôt des visittes annuelles des bois dans ses greffes...	—	6
1764	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine servant de règlement pour la conservation des hautes, moyennes et basses justices du roi, sur les parties dont il est propriétaire, dans ses domaines aliénés...	Charlot père et fils	7
1765	Arrest de la chambre des comptes de Lorraine qui proroge jusqu'au 1er avril 1766 le terme des déclarations à donner pour les biens et droits domaniaux ascensés, avec une exemption particulière pour certains de ces biens et droits...	Charlot père et fils	4
2007	Chroniques spinaliennes	Chambre régionale des comptes de Lorraine	227
2007	Le poinçon, la liasse et le mortier	Chambre régionale des comptes de Lorraine	42

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Lorraine. Chambre régionale des comptes.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)	Charlot père et fils (1761) · Charlot père et fils (1764)	3
Lorraine (Duché)	impr. de P. Antoine (1723)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Antoine	5
Charlot père et fils	3
Chambre régionale des comptes de Lorraine	2
Imp. de P. Antoine	2
imp. de N. Charlot	2
B. Antoine	1

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