Nancy
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| 1764 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois concernant les acquisitions faites par les gens de main-morte depuis l'édit... de septembre 1759... | 4 |
| 1764 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant défenses à tous religieux mendians étrangers de faire des quêtes dans le ressort de la cour... | 4 |
| 1764 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement pour les huissiers des bailliages et sièges de son ressort... | 7 |
| 1764 | Arrest du conseil d'Etat du roi (de Pologne, duc de Lorraine,) qui commet Jean Valade à la régie et exploitation de l'impôt sur les cuirs... | 8 |
| 1762 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne des réjouissances publiques pour l'arrivée de Mesdames de France, Adélaïde et Victoire... | 3 |
| 1762 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin... rendu au sujet des regains... | 4 |
| 1761 | (Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois sur la vérification, enregistrement et publication des arrêts et ordonnances concernant l'administration des Eaux et forêts.) | — |
| 1761 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne des réjouissances publiques pour l'arrivée de Mesdames Adélaïde et Victoire, filles de France... | 3 |
| 1761 | Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne l'enregistrement d'une déclaration du roi concernant les quatre chapitres des dames chanoinesses de Lorraine... | 9 |
| 1761 | Arrêt de la chambre des Comptes de Lorraine, concernant les eaux et forêts | — |