Proposition de loi ayant pour objet
1 ° l'interdiction de percevoir sur la navigation intérieure d'autres taxes que celles qui sont édictées par les lois, décrets et ordonnances en vigueur ; 2 ° le transport en franchise sur les canaux de l'Etat et les rivières assimilées des engrais, calcaires et autres matières fertilisantes destinés à l'agriculture, présentée par MM. Hervé de Saisy et le Vte de Lorgeril,...
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 3 | Versailles | Vinted | BNF → |