Couverture de Proposition de loi tendant à rapporter l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne l'application des décimes à l'impôt du sel, présentée par MM. Hervé de Saisy et Huon de Penanster,... (22 novembre 1875.)

Proposition de loi tendant à rapporter l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne l'application des décimes à l'impôt du sel, présentée par MM. Hervé de Saisy et Huon de Penanster,... (22 novembre 1875.)

auteurs :Hervé de Saisy, Charles-Marie-Pierre Huon de Penanster

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1875
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	Impr. de Cerf et fils	—	12	Versailles	Vinted

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