Proposition de loi tendant à rapporter l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne l'application des décimes à l'impôt du sel, présentée par MM. Hervé de Saisy et Huon de Penanster,... (22 novembre 1875.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 12 | Versailles | Vinted |