Proposition de loi, relative à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur de la réserve de l'infanterie de marine (personnel non soldé), par conformité au principe de la loi qui accorde ces décorations à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale, ainsi qu'aux corps militaires des douanes et des chasseurs forestiers, par M. Hervé de Saisy,... (6 août 1890.)

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