Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, par M. Hervé de Saisy,... (8 avril 1881.)

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