Couverture de Proposition de loi stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du trésor public aucune commission, remise, ou bonification quelconque d'intérêts sur le produit des impôts nouveaux, dont la création a pour origine

Proposition de loi stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du trésor public aucune commission, remise, ou bonification quelconque d'intérêts sur le produit des impôts nouveaux, dont la création a pour origine

les malheurs de la France, présentée par MM. Hervé de Saisy, H. Flaud, de Courcelle, Huon de Penanster,

auteur :Hervé de Saisy

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1872
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1872	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles	Vinted

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