Couverture de Proposition de loi, portant modification aux articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatifs aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, présentée par M. Hervé de Saisy,... (31 mars 1873.)

Proposition de loi, portant modification aux articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatifs aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, présentée par M. Hervé de Saisy,... (31 mars 1873.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	—	Versailles	Vinted

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