Proposition de loi, portant modification aux articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatifs aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, présentée par M. Hervé de Saisy,... (31 mars 1873.)
auteur :Hervé de Saisy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | — | Versailles | Vinted |