Proposition de Résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à présenter à la Chambre un projet de loi sur la Liberté d'association, l'abrogation du Concordat et la séparation des Eglises et de l'Etat, Présentée Par MM. Henri Michelin, Chassaing, Toussaint, Basly,... (6 mars 1897)

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