Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, et l'institution de la justice du pays par le pays par l'élection des juges, et le fonctionnement du jury devant toutes les juridictions, Présentée Par M. Henri Michelin,... (26 Octobre 1895)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.