Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Michelin ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, Par M. Michelin,... (6 novembre 1894)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.