Proposition de loi ayant pour objet

1 ° la constitution d'une rente au profit de tous les citoyens français, âgés de soixante ans, par la caisse nationale des retraites rendue obligatoire ; 2 ° la novation et l'amortissement de la dette publique par la création de la rente nationale Présentée par M. Michelin,... (15 Janvier 1894)

auteur :Henri-Joseph Michelin

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1894	Motteroz	—	15	Paris	Vinted	BNF →

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