imp. de P. Augereau

Alençon

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1703–17053 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Intendance. Alençon	1

Année	Titre	Pages
1705	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes personnes seront reçues à acquérir les offices de receveurs des épices et amendes et de greffier des experts, pourvû qu'ils aient atteint l'âge de 20 ans accomplis, sans incompatibilité avec quelqu'autre office que ce puisse être	—
1703	(Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à toutes personnes qui ont acheté ou achèteront des chevaux pendant la foire d'Alençon de les faire sortir de ladite ville sans avoir payé les droits.)	—