Couverture de Ordonnance de Mgr Barberie, intendant de justice, police et finances de la généralité d'Alençon qui ordonne que les inventaires, visites et recensements continueront d'être faits dans les maisons et lieux des hameaux et écarts contestés à cet effet enjoint aux habitants de les souffrir à peine de 30 livres d'amende

Ordonnance de Mgr Barberie, intendant de justice, police et finances de la généralité d'Alençon qui ordonne que les inventaires, visites et recensements continueront d'être faits dans les maisons et lieux des hameaux et écarts contestés à cet effet enjoint aux habitants de les souffrir à peine de 30 livres d'amende

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Première parution: 1717
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Vve Saugrain	—	—	Paris

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