Couverture de Jugement souverain rendu le 16 novembre 1731 par M. l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial, contre Claude Le Haistre, commis-buraliste de la paroisse d'Emanville élection de Conches, atteint et convaincu d'avoir prevariqué dans son emploi

Jugement souverain rendu le 16 novembre 1731 par M. l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial, contre Claude Le Haistre, commis-buraliste de la paroisse d'Emanville élection de Conches, atteint et convaincu d'avoir prevariqué dans son emploi

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Première parution: 1731
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Vve Saugrain	—	—	Paris

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